CONDITIONS GENERALES DE VENTE REVITALISE
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes prestations dispensées et produits alimentaires et autres achetés au sein de REVITALISE.
Elles expriment l'intégralité des obligations de chacune des parties.
Le client s'engage à ne procéder à des réservations que s'il a la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions de vente, et confirme en conséquence être âgé d'au moins 18 ans, et ne pas être sous une mesure de tutelle ou curatelle simple ou renforcée.
Il confirme, par ailleurs, maîtriser suffisamment la langue française pour comprendre la teneur des présentes conditions générales de vente et y adhérer.
1. CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits et prestations de service réalisées dans le centre de bien-être REVITALISE.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales et particulières de vente et les avoir acceptées avant son achat ou la passation de sa commande/réservation.
Elles lui sont opposables en application de l’article 1119 du Code Civil et, la conclusion du contrat emporte acceptation sans réserve desdites conditions générales de vente, ainsi que l’engagement de respecter le règlement intérieur applicable, dont les extraits rappelés dans le présent document et plus généralement, le respect de toutes consignes délivrées par le personnel de REVITALISE. Elles sont régies par les dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Consommation portant sur l'information des consommateurs.
Toute attitude qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente et/ou au règlement intérieur, tout comportement et propos indécents, ou menaçants envers d’autres clients ou le personnel et toute attitude inconvenante pourront conduire à une expulsion du client qui restera redevable du prix de l’intégralité des prestations et (ou) des soins non réalisés du fait de cette exclusion. Il ne sera alors procédé à aucun remboursement.
REVITALISE attire l’attention du client sur la nécessité de prendre connaissance des conditions particulières de vente applicables spécifiquement à la prestation qu’il entend acquérir, les conditions particulières de vente formant un tout indissociable avec les conditions générales de vente, plusieurs conditions particulières pouvant être applicables.
2. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Les conditions générales de vente contenant l'information précontractuelle sont portées à la connaissance du client selon les modalités rappelées ci-dessous.
D'une façon générale et quel que soit le mode de réservation des prestations, les conditions générales de vente étant affichées et diffusées sur le site Internet de REVITALISE et dans l’Établissement, elles sont consultables par le client à tout moment avant sa réservation.
3. RÉSERVATIONS
3.1. RESTRICTION A L'ACCES DE L'ETABLISSEMENT
L'accès à l'établissement est strictement interdit :
Aux mineurs non accompagnés. La direction pourra vérifier l'âge du client en exigeant qu'il lui présente une pièce d'identité valide. Le mineur accompagné sera sous la seule responsabilité du majeur qui l'accompagne.
Aux personnes présentant un état physique et/ou mental qui pourraient être susceptibles de le mettre en danger, ou de mettre en danger le personnel ou les clients. En ce cas le montant de la prestation non réalisée de ce fait ne sera pas remboursé.
Aux personnes qui ont déjà contrevenu aux conditions générales de vente et/ou au règlement intérieur.
Aux personnes souffrant d'une pathologie médicale susceptible de les mettre en danger ou de mettre en danger les autres clients et/ ou le personnel. À cet égard le client s'engage à signaler à la direction toute pathologie compatible avec une suspicion d'atteinte au Covid 19 ou tout autre virus contaminant.
Aux animaux.
Il est par ailleurs rappelé que l’accès au sauna et au spa est contre-indiqué aux personnes :
Atteintes de problèmes cardiaques.
Enceintes.
Souffrant de varices.
Souffrant de problèmes dorsaux graves.
En cas de contestation et de refus du client, la direction se réserve de faire appel à la force publique.
3.2. CHOIX DES SERVICES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposés par la société REVITALISE et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de REVITALISE ne peut être recherchée à cet égard.
Le Client choisit les services présentés sur le site https://re-vitalise.net/, lequel lui offre la possibilité de réserver un espace privatif, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options laissés à la libre souscription du Client.
Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client.
Pour les réservations passées sur internet, l’enregistrement d’une réservation sur notre site est réalisé lorsque le Client valide sa réservation et effectue le règlement total de la prestation. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, le lieu, la date, l’heure de réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de REVITALISE ne puisse pas être recherchée à cet égard.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Toute réservation passée sur le site internet de REVITALISE constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Non présentation sur le lieu de réservation :
En cas de non-présentation sur le lieu de réservation, REVITALISE retient 100% du montant total de la réservation, tout type de réservation confondu. Cette retenue s’appliquera sous réserve d’un cas de force majeur tel que défini à l’article 1148 du Code Civil et dûment prouvé.
3.3. MODALITES DE PRISE DE RESERVATION
La réservation de toutes les prestations de service et de vente de petite restauration peut se faire sur place, par internet, par téléphone, par achat de carte cadeau sur place ou via le site Internet.
La carte cadeau peut être retenue en ligne sur le site de REVITALISE ou sur place. Elle a une durée de validité de 6 mois.
La carte cadeau ne peut en aucun cas servir pour l'achat d'une autre carte cadeau.
Le prix de la prestation est payé, quel que soit le mode de réservation au moment de la réservation.
La réservation implique l’adhésion et l’acceptation des conditions générales de vente et est un engagement irrévocable de les respecter ainsi que le règlement intérieur dont partie est rappelée dans les présentes conditions de vente.
Les prestations sont proposées sous réserve des disponibilités et des contraintes sanitaires.
À cet égard, en cas de pandémie ou crise sanitaire soumises à des contraintes administratives et civiles particulières, le client se devra de respecter toutes les mesures mises en place pour l’exécution des prestations.
À défaut l'accès à l'établissement lui sera refusé et la prestation non exécutée ne lui sera pas remboursé.
3.4. ANNULATION DE LA RESERVATION
3.4.1. ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE CLIENT
Une fois la réservation effectuée (cela vaut également une fois le paiement de la carte cadeau effectué), aucune annulation n’est possible et aucun remboursement ne sera effectué. La modification de la date et/ou de l’heure du rendez-vous à la demande du client sans frais, sera possible sous réserve du respect d’un délai de prévenance de 72 h avant le début de la prestation par e-mail sur revitalisedandoy02@gmail.com et après validation de L’institut Revitalise. Toute modification doit être notifiée par écrit adressé à l’établissement. Une fois ce délai passé, le montant de la réservation ne sera pas compensé par un avoir ou autres.
3.4.2. ANNULATION DU FAIT DE LA SOCIETE
Lorsqu’une annulation intervient du fait de la SASU REVITALISE, alors que vous faites l’objet d’une réservation ferme, pour des motifs de cas de force majeure, climatiques, évènements entraînant la destruction totale ou partielle, fermeture administrative totale ou partielle, retard de travaux dû aux intempéries et autres, mise hors d’usage des éléments essentiels au fonctionnement, risque sur le plan sécuritaire, faits exogènes ou si le bâtiment est jugé impropre à l’ouverture par la direction, le client sera averti par mail ou par téléphone, puis un autre rendez-vous sera proposé. Si l’annulation concerne une prestation réservée via une carte cadeau, cette carte sera remise en service tout en gardant la même date de validité. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts. Aucun geste commercial ne pourra être exigé par le client envers la société Revitalise.
Tous les autres frais éventuels sont exclus et toute demande de remboursement ou de paiement à ce titre ne sera pas prise en compte.
4. VENTE DE PRODUITS CONSOMMABLES ET LOCATION DIVERSES
L’introduction et consommation de produits stupéfiants sont strictement prohibés dans l’Établissement.
4.1. REPAS ET BOISSONS
Les prix des produits vendus sont affichés dans l’établissement.
La Direction se réserve la possibilité de refuser de laisser pénétrer le client dans l'établissement avec une boisson alcoolisée.
Le Direction dégage toute responsabilité en cas de dommage dû à une utilisation inappropriée du contenant de la boisson.
4.2. PEIGNOIRS ET DRAPS DE BAIN
REVITALISE fournit un drap de bain et une paire de claquettes par personne. REVITALISE propose à la location des peignoirs au tarif de 3€ par peignoir.
Les peignoirs, les draps de bain et les claquettes devront être restitués à la fin de la prestation dans le même bon état que lors de la remise. S’ils ont subi des dégradations, la direction se réserve le droit de demander le remboursement de leur coût. Il en sera de même en cas de refus ou d’oubli de restitution.
5. ORGANISATION DES PRESTATIONS
5.1. ACCUEIL EN SALLE PRIVATIVE
L’accueil en salle privative sera limité entre de 2 à 6 personnes maximum par salle.
L’accès aux salles privatives ou salles de massage, est strictement interdit aux mineurs non accompagnés.
En tout état de cause, les prestations sur des mineurs ne seront possibles que sur accord écrit d’un majeur, sous la responsabilité duquel sera réalisée la prestation.
5.2. MESURES D’HYGIENE
L’ensemble des équipements susceptibles d’avoir été en contact avec la clientèle est désinfecté, après chaque prestation.
L’eau des bassins est filtrée en permanence selon les normes imposées par l’Agence Régionale de la Santé.
Les résultats des analyses mensuelles de l’ARS sont affichés et disponibles sur simple demande à l’accueil du centre de bien-être.
La liste des allergènes de nos assiettes repas est affichée et disponible sur simple demande à l’accueil.
REVITALISE ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles allergies pouvant être contractées lors de la réalisation des prestations ou de l’absorption d’un produit consommable vendu sur place.
6. COMPORTEMENT DU CLIENT
6.1. COMPORTEMENT GENERAL
Le client s'engage à ne pas accéder à l'établissement s'il est sous l'emprise d'un état alcoolique et ou de produits stupéfiants, ou souffre d’une maladie. Tout accès au centre de bien-être d’une personne malade est strictement interdit.
À cet égard, le client s’engage à signaler à la direction toute pathologie dont il pourrait souffrir et ce y compris une suspicion de COVID 19 pour présenter les symptômes de ce virus tels que fièvre supérieure à 38° et autres. La direction se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter la prestation prévue si la pathologie signalée est susceptible d'être contaminante ou de mettre en danger les autres clients et/ou le personnel.
Le client devra adopter un comportement au sein de l'établissement, qui ne mette en danger, ni sa personne ni les autres clients, ni le personnel.
La direction se réserve, si elle constate des comportements qu'elle juge inadaptés, de refuser l'accès à l'Établissement ou de demander au client de quitter celui-ci.
REVITALISE décline toute responsabilité en cas de chute, dommages corporels dus à un comportement inapproprié ou de l’usage non conforme des contenants des boissons mises à disposition.
Le client devra respecter les règles du règlement intérieur, dont partie d’extraits est rappelée dans le présent document.
Il lui sera strictement interdit de fumer dans l’établissement et d’apporter des boissons autres que celles déclarées à la réservation ou achetées sur place.
Pour tout retard qui n’est pas lié à notre responsabilité, nous serons dans l’obligation raccourcir votre séance, cela afin de ne pas léser le client suivant. La totalité de la réservation vous sera facturée. En cas de retard trop important, nous nous réservons le droit d’annuler totalement la séance.
Il se devra de respecter les horaires de sortie, qui lui seront rappelées au début de prestation.
En cas de dépassement de l’horaire, la direction pourra rentrer dans la salle et facturer ce dépassement à hauteur de 1€/minute de retard.
Les règles sanitaires étant conformes aux exigences, l’établissement ne sera pas responsable d’allergies ou autres pathologies, pouvant avoir eu pour origine la prestation réalisée en salle privative et autres.
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur.
En cas de manquement de quelque nature que ce soit aux règles rappelées dans les présentes conditions générales de vente et le règlement intérieur, la direction sera en droit de refuser toute autre demande de réservation.
Elle se réserve, en cas de difficulté, de solliciter l’intervention de la Force Publique.
Le respect des règles de sécurité est impératif.
6.2. RESPONSABILITE DU CLIENT
Le client sera responsable de toutes dégradations qu’il pourra avoir commises dans les salles privatives mises à sa disposition ainsi que de leurs équipements vidéo, audio, douche et autres.
À cet égard, il est conseillé au client d’être titulaire d’une assurance responsabilité civile.
7. GARANTIE LÉGALE ET RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT
7.1. GARANTIE LEGALE
REVITALISE est tenue à la garantie légale prévue par les dispositions des Articles L217- 4 et SS. du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés. Toutefois, le client devra faire connaître sa réclamation dans les 8 heures suivant la fin de la prestation réalisée, et ce en signalant celle-ci par écrit à la Direction.
La responsabilité de l’Établissement est strictement limitée aux prestations réalisées au sein de son établissement.
7.2. RESPONSABILITE MEDICALE DE REVITALISE
REVITALISE ne sera, en aucun cas responsable, en cas de problèmes médicaux dus à des pathologies non déclarées au moment de la réservation et qui seraient susceptibles d’être incompatibles avec la pratique du spa, du sauna et autres prestations proposées.
REVITALISE décline toute responsabilité, si un client dissimule au moment de la réservation être atteint d'une pathologie et/ou contre-indication, susceptibles de le mettre en danger dans la pratique des prestations proposées.
Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance des obligations qui lui incombent notamment quant à la déclaration de toutes pathologies qui seraient susceptibles d’induire un diagnostic éventuel de covid-19 ou autres virus contaminants.
La Société REVITALISE ne verra également pas sa responsabilité engagée en cas de noyade accidentelle ou non.
REVITALISE décline toute responsabilité en cas d'accident. Les enfants sont sous la surveillance et responsabilité des parents.
8. DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les données personnelles communiquées à la Direction sont couvertes par le Respect des Données Personnelles et le Respect de la vie privée et ne pourront en aucun cas être divulguées à quiconque.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif des prestations réservées.
Lors de l’acceptation de la prestation, le client accepte nécessairement et expressément l’utilisation d’enregistrement de ses données personnelles aux fins de traitement de la prestation réservée.
Le client bénéficie des dispositions du règlement de l’Union Européenne n°2016/679 du 27 avril 2016 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Il dispose en conséquence et en application desdites dispositions, à tout moment, d’un droit de consultation, de rectification et de suppression des données personnelles sur demande auprès du Délégué de la Protection des Données Personnelles, de l'établissement pris en la personne du représentant légal de la Société REVITALISE.
Cette demande devra être faite par écrit auprès de la Direction.
Le client reconnaît être informé de la présence de caméras de vidéo-surveillance destinées à assurer sa sécurité et celles du personnel. Les règles régissant les images prises par ces vidéos surveillances sont celles habituellement appliquées. Le client bénéficie de la protection du RGPD. Il peut à tout moment demander à avoir accès aux images vidéo le concernant.
9. LITIGE
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du siège social de l’Établissement concerné. La loi applicable sera la loi française.